37. La Convention décrète que tous les colons des Isles françaises seront mis en liberté, excepté ceux du club de l’hôtel de Massiacicon eyeicon eye cBrand

Table des matières
Discussion entre les représentants Dufay et Bourdon (de l'Oise) sur la remise en liberté des colons qui ne sont pas reconnus conspirateurs contre la patrie, et projet de décret, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Discussion] p.520icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand
Dufay de la Tour Louis Pierre  [Auteur] Bourdon François-Louis  [Auteur] 
Décret, proposé par Duay, concernant la remise en liberté des colons des Isles françaises à l'exception de ceux qui font partie du club de l'hôtel de Massiac, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret] p.520icon plus greyicon plus cBrandicon eye greyicon eye cBrand

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