Décret, présenté par Bézard au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant la commune d'Indre-Libre, ci-devant Châteauroux, à faire démolir l'église et la maison presbytérale pour agrandir le marché, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant la commune d'Indre-Libre, ci-devant Châteauroux, à faire démolir l'église et la maison presbytérale pour agrandir le marché, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 423-424.