5. La Convention, sur le rapport du représentant Roberjot, au nom du comité d’ Agriculture et des arts, rapporte le décret qui défend de préparer le cuir de veau à la manière dite à l’anglaise
5. La Convention, sur le rapport du représentant Roberjot, au nom du comité d’ Agriculture et des arts, rapporte le décret qui défend de préparer le cuir de veau à la manière dite à l’anglaise
Rapport de Roberjot, au nom du comité d'Agriculture, concernant l'article III du décret du 15 nivôse défendant de fabriquer des cuirs de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Rapport]p.504
Décret, proposé par Roberjot au nom du comité d'Agriculture, rapportant le décret qui défend la préparation du cuir de veau à la manière dite à l'anglaise, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)[Décret]p.505
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Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
504
Dernière page
505
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