Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Bréard, de la pétition du citoyen Clémendot, qui est autorisé à demeurer à Paris jusqu'à ce qu'il soit décidé dans quelle armée il sera envoyé, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794)

Renvoi au comité de salut public, motivé par la motion de Bréard, de la pétition du citoyen Clémendot, qui est autorisé à demeurer à Paris jusqu'à ce qu'il soit décidé dans quelle armée il sera envoyé, en annexe de la séance du 22 ventôse an II (12 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 401.