La Convention prolonge de deux décades le congé accordé au citoyen Cosnard, député du Calvados, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
La Convention prolonge de deux décades le congé accordé au citoyen Cosnard, député du Calvados, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)