Décret, présenté par Voulland, au nom du comité de sûreté générale, approuvant les arrêtés qui libèrent Courbis, maire de Nîmes, et ordonnant d’arrêter Bertrand et Langlois, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Voulland, au nom du comité de sûreté générale, approuvant les arrêtés qui libèrent Courbis, maire de Nîmes, et ordonnant d’arrêter Bertrand et Langlois, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 333.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
333
Dernière page
333
Typologie documentaire
Décret
Modifié le