Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres et habillements, obligeant les employés des vivres et charrois à se monter à leurs frais, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres et habillements, obligeant les employés des vivres et charrois à se monter à leurs frais, lors de la séance du 21 ventôse an II (11 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 319.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
319
Dernière page
319
Typologie documentaire
Décret
Modifié le