Observations envoyées par le citoyen Sentix concernant les délais exigés par la loi instituant le divorce, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)

Observations envoyées par le citoyen Sentix concernant les délais exigés par la loi instituant le divorce, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 295-296.