Résumé de la pétition de la société populaire du Dorât (Haute-Vienne) qui demande la peine de mort pour ceux qui proposent la paix, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de la pétition de la société populaire du Dorât (Haute-Vienne) qui demande la peine de mort pour ceux qui proposent la paix, en annexe de la séance du 20 ventôse an II (10 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 293.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
293
Dernière page
293
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le