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Décret du comité des Finances sur les affectations de crédits de différentes commissions, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)
Décret du comité des Finances sur les affectations de crédits de différentes commissions, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)
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Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)
31. La Convention, sur la proposition du représentant Johannot, au nom du comité des Finances, décrète les affectations de crédits de différentes commissions
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
289
Dernière page
289
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
Modifié le
19 mars 2021 à 00:01