Extrait des délibérations de la commune de Sauveterre (Aveyron) qui annonce que cette commune a renoncé à l'exercice du culte, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des délibérations de la commune de Sauveterre (Aveyron) qui annonce que cette commune a renoncé à l'exercice du culte, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 249.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
249
Dernière page
249
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le