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- 34. Renvoi à la commission des Colonies et au comité de Sûreté générale réunis, pour faire un rapport sous trois jours sur la pétition des colons de Saint-Domingue qui demandent la liberté des citoyens Thomas Millet, Clausson, Page, Duny, Brulley, Larchevêque-Thibauld et Legrand