Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Belosse, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Belosse, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 246.