Renvoi au comité des marchés de la pétition des employés au service de l’artillerie, destitués par Choiseau, qui réclament leurs appointements, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)

Renvoi au comité des marchés de la pétition des employés au service de l’artillerie, destitués par Choiseau, qui réclament leurs appointements, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 209.