Résumé de l'adresse de la société populaire de Sézanne qui applaudit au décret sur les détenus et informe la Convention qu'elle a nommé une commission pour examiner les motifs de détention, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de l'adresse de la société populaire de Sézanne qui applaudit au décret sur les détenus et informe la Convention qu'elle a nommé une commission pour examiner les motifs de détention, lors de la séance du 18 ventôse an II (8 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 192.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le