5. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’annonce faite par l’agent nat. du district de Dreux (Eure-et-Loir) d’une bonne production de salpêtre
5. La Convention renvoie à la commission des Revenus nationaux l’annonce faite par l’agent nat. du district de Dreux (Eure-et-Loir) d’une bonne production de salpêtre