Amendement d'un membre demandant qu'on joigne à l'instruction sur les moyens de vérifier les nouveaux assignat les extraits des procès-verbaux de brûlements, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

Amendement d'un membre demandant qu'on joigne à l'instruction sur les moyens de vérifier les nouveaux assignat les extraits des procès-verbaux de brûlements, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 162.