41. Décret supprimant les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, et celles établies sur les économats ou le clergé (Rapporteur : Beffroy)
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Référence bibliographique
41. Décret supprimant les pensions accordées à titre de nouveaux convertis, et celles établies sur les économats ou le clergé (Rapporteur : Beffroy).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 160.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
160
Dernière page
160
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