Décret, présenté par Pocholle au nom du comité de la marine et des colonies, autorisant le citoyen Thueux et son équipage à jouir, comme d'une bonne prise, d'un navire pris aux ennemis, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794)

Décret, présenté par Pocholle au nom du comité de la marine et des colonies, autorisant le citoyen Thueux et son équipage à jouir, comme d'une bonne prise, d'un navire pris aux ennemis, lors de la séance du 17 ventôse an II (7 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 160.