40. Décret déclarant de bonne prise un navire saisi par le citoyen Theux et son équipage (Rapport de Pocholle)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
40. Décret déclarant de bonne prise un navire saisi par le citoyen Theux et son équipage (Rapport de Pocholle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 159-160.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
159
Dernière page
160
Modifié le