Arrêté du représentant Boisset, en mission dans la Drôme, rapportant l'article de son arrêté du 18 septembre qui déclare la ville de Buis en état de rébellion, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté du représentant Boisset, en mission dans la Drôme, rapportant l'article de son arrêté du 18 septembre qui déclare la ville de Buis en état de rébellion, en annexe de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 139.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
139
Dernière page
139
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le