Motion de Dumont proposant de rapporter la disposition du décret du 23 ventôse relative aux prévenus de conspiration contre la République, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)
Motion de Dumont proposant de rapporter la disposition du décret du 23 ventôse relative aux prévenus de conspiration contre la République, lors de la séance du 5 brumaire an III (26 octobre 1794)