50. Députation de la commune du Buis. Décret rapportant celui qui déclarait cette commune en état de rébellion (Rapporteur : Barère)
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Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rapportant celui qui déclarait la commune de Buis (Drôme) en état de rébellion, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.133
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rapportant celui qui déclarait la commune de Buis (Drôme) en état de rébellion, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Décret]p.133
Infos
Référence bibliographique
50. Députation de la commune du Buis. Décret rapportant celui qui déclarait cette commune en état de rébellion (Rapporteur : Barère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 133.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
133
Dernière page
133
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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