33. Citoyen Lepeintre. Réclame contre la taxe révolutionnaire qui lui est imposée dans l’Ailier (Motion de Ramel)
Table des matières
Renvoi, motivé par la motion de Ramel, au représentant du peuple en mission dans le département de l'Allier de la pétition du citoyen Lapeintre, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Déroulement des séances]p.120
Renvoi, motivé par la motion de Ramel, au représentant du peuple en mission dans le département de l'Allier de la pétition du citoyen Lapeintre, lors de la séance du 16 ventôse an II (6 mars 1794)[Déroulement des séances]p.120
Infos
Référence bibliographique
33. Citoyen Lepeintre. Réclame contre la taxe révolutionnaire qui lui est imposée dans l’Ailier (Motion de Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. pp. 119-120.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
119
Dernière page
120
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6ea7523a-8d12-44a5-aa88-a1929d996cfc/manifest
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