15. Le conseil général de Donzy (Nièvre) se plaint de ce qu’il n’a pas reçu de récépissé d’un don fait pour la construction d’un vaisseau ; il prie la Convention d’en ordonner la recherche, la félicite sur son Adresse au peuple et de ce qu’elle a fait succéder la justice à la terreur. Renvoi à la commission des revenus nationaux

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
92
Dernière page
92
Modifié le