37. La Convention rend les décrets suivants : a) elle accorde un congé de trois jours au représentant Bassal, b) elle accorde une prorogation de congé de quatre décades au représentant Poullain-Grandprey, pour le rétablissement de sa santé, c) elle accorde au représentant Plet-Beauprey un congé de deux décades pour se rendre auprès de sa mère, âgée et malade, d) elle accorde au représentant Dumont, un congé de deux décades, pour rétablir sa santé, e) elle accorde au représentant Laplaigne, détenu, de se retirer dans son domicile pour rétablir sa santé, f) elle accorde aux représentant Royer, Aubry, Amyon et Laurenceot, représentants détenus, de se retirer dans leur domicile pour rétablir leur santé, g) elle autorise les gardes des représentants Lacroix, Soulignac et Rivaud, détenus chez eux, à se retirer, h) elle autorise le représentant Brunei, détenu, à se retirer à son domicile pour rétablir sa santé, i) elle autorise les représentants Blaux, Richou, Dubusc, Saladin, Faure, Chastellain, Varlet, V. C. Corbel, Le Breton, Jacques-Antoine Rabaut, détenus de se retirer à leur domicile pour y rétablir leur santé, j) elle autorise le citoyen Girault, détenu au château de Brest, à en sortir et rester dans la commune de Brest pour le rétablissement de sa santé

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Langue
Français
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5
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