Renvoi au comité de la guerre de la pétition des militaires invalides venus demander une augmentation de traitement, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de la guerre de la pétition des militaires invalides venus demander une augmentation de traitement, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 100.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
100
Dernière page
100
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le