24. La Convention renvoie au comité de Législation l’adresse de la société populaire d’Auxerre (Yonne) qui demande la discussion du code civil
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Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
63
Dernière page
63
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/6c51b772-c6ec-4aee-bb9f-288c31540ffa/manifest
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