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Renvoi aux comités d'instruction publique et de correspondance de l'adresse de la commune de Mont Saint-Père qui demande à changer son nom en celui de Mont Bel-Air ou Mont-sur-Marne et à obtenir la concession du presbytère, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'instruction publique et de correspondance de l'adresse de la commune de Mont Saint-Père qui demande à changer son nom en celui de Mont Bel-Air ou Mont-sur-Marne et à obtenir la concession du presbytère, lors de la séance du 15 ventôse an II (5 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 94.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
94
Dernière page
94
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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