15. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse de la section du Panthéon-Français (Paris) demandant la révision de la loi du 17 septembre
15. Renvoi aux comités de Sûreté générale et de Législation de l’adresse de la section du Panthéon-Français (Paris) demandant la révision de la loi du 17 septembre