Renvoi au comité d'agriculture de l'extrait des délibérations de la commune de Ruillé, qui demande si elle doit dessécher ses étangs, en annexe de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de l'extrait des délibérations de la commune de Ruillé, qui demande si elle doit dessécher ses étangs, en annexe de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 83.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
83
Dernière page
83
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le