ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

45. Décret maintenant le marché de Sermaise (Rapporteur : Mailly)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
45. Décret maintenant le marché de Sermaise (Rapporteur : Mailly). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 51.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
51
Dernière page
51
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