Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Laroumieu, district de Condom, qui demande que les aristocrates soient déportés et leurs biens confisqués, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Laroumieu, district de Condom, qui demande que les aristocrates soient déportés et leurs biens confisqués, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 45.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
45
Dernière page
45
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le