Décret de non lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel du département du Nord relative au citoyen Derruder et autres, convaincus d’avoir pillé des blés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)

Décret de non lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel du département du Nord relative au citoyen Derruder et autres, convaincus d’avoir pillé des blés, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 16.