Rapport de Merlin (de Douai) relative au jugement des délits des militaires par les tribunaux militaires, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Rapport de Merlin (de Douai) relative au jugement des délits des militaires par les tribunaux militaires, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 612.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
612
Dernière page
612
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
