Pétition du commandant de gendarmerie Prévost concernant la loi du 12 brumaire relative aux enfants nés hors mariage, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

362

Dernière page

362

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

22 février 2024 à 12:02