54. Décret sur le mode de rédaction des états de navigation (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise))
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Référence bibliographique
54. Décret sur le mode de rédaction des états de navigation (Rapporteur : Bourdon (de l’Oise)).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 476.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
476
Dernière page
476
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