Pétition des administrateurs de l'habillement des troupes demandant à disposer des marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Pétition des administrateurs de l'habillement des troupes demandant à disposer des marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)