12. Ajournement d’un projet de décret pour la liquidation des pensions d’employés supprimés (Motion de Ruelle)
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Référence bibliographique
12. Ajournement d’un projet de décret pour la liquidation des pensions d’employés supprimés (Motion de Ruelle).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 404.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
404
Dernière page
404
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