Décret, sur la motion de Reverchon, accordant la liberté provisoire au citoyen Duplex et ordonnant un rapport sous dix jours sur les citoyens Duplex et Lapalus, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Reverchon, accordant la liberté provisoire au citoyen Duplex et ordonnant un rapport sous dix jours sur les citoyens Duplex et Lapalus, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 340.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
340
Dernière page
340
Typologie documentaire
Décret
Modifié le