Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens de la commune de Jagny, district de Gonesse, se plaignant de la municipalité, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition des citoyens de la commune de Jagny, district de Gonesse, se plaignant de la municipalité, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 300.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
300
Dernière page
300
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le