Décret, sur les motions de Danton et de Thuriot, fixant au second décadi de frimaire la discussion sur l'instruction publique après rapport du comité d'instruction publique, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
156
Dernière page
156
Type
Décret
Modifié le