42. Décret relatif à la liquidation des droits d’étal et privilèges des bouchers (Rapport de Bordas)
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Référence bibliographique
42. Décret relatif à la liquidation des droits d’étal et privilèges des bouchers (Rapport de Bordas).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 244-247.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
244
Dernière page
247
Modifié le