27. Décret annulant l’adjudication du presbytère de Vaux au citoyen Bourdon (Rapporteur : Julien du Bois)
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Référence bibliographique
27. Décret annulant l’adjudication du presbytère de Vaux au citoyen Bourdon (Rapporteur : Julien du Bois).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 238-239.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
238
Dernière page
239
Modifié le