Résumé de la pétition du citoyen Gaucherot, ancien maire de Braux, district de Chaumont (Haute-Marne), se plaignant de vexations exercées par le comité de surveillance, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de la pétition du citoyen Gaucherot, ancien maire de Braux, district de Chaumont (Haute-Marne), se plaignant de vexations exercées par le comité de surveillance, lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 201.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
201
Dernière page
201
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le