Renvoi aux comités de Salut public et Militaire de la pétition des régisseurs des transports et charrois militaires qui se plaignent pour leur suppression, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)
Renvoi aux comités de Salut public et Militaire de la pétition des régisseurs des transports et charrois militaires qui se plaignent pour leur suppression, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)