55. Décret fixant le chiffre de la pension de la veuve Pierre Gouailles (Rapporteur : Ch. Pottier)
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Référence bibliographique
55. Décret fixant le chiffre de la pension de la veuve Pierre Gouailles (Rapporteur : Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 169.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
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