Décret, proposé par Gouly au nom des comités des colonies et des finances, accordant un secours de 300 livres au citoyen Caire, officier de gendarmerie de Saint Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Gouly au nom des comités des colonies et des finances, accordant un secours de 300 livres au citoyen Caire, officier de gendarmerie de Saint Domingue, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
Typologie documentaire
Décret
Modifié le