32. Décret accordant un secours au citoyen Caire, officier de gendarmerie de Saint Domingue (Rapporteur : Gouly)
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Référence bibliographique
32. Décret accordant un secours au citoyen Caire, officier de gendarmerie de Saint Domingue (Rapporteur : Gouly).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
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