82. Citoyen Dufresne, de Montbrisé. Proteste contre une décision du tribunal de Cassation
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
82. Citoyen Dufresne, de Montbrisé. Proteste contre une décision du tribunal de Cassation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 87-88.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
87
Dernière page
88
Modifié le